Grève à la CTOS : pourquoi il est difficile de transformer les CDD en CDI

Qu’est-ce que la CTOS ?

La CTOS est un satellite de la Collectivité, qui est principalement en charge de la cuisine centrale (production des repas servis dans les écoles), des activités proposées en péri et extra scolaire, du service des inscriptions et encaissement des recettes, de l’organisation des restaurants scolaires. Elle fonctionne de manière indépendante par rapport à la COM, avec ses propres salariés et sa propre direction. Elle comptait quelque 280 agents en 2018.

Comment est-elle financée ?

La CTOS couvre ses dépenses de fonctionnement grâce à une subvention de la collectivité et aux recettes issues de la vente des tickets de cantine et des activités périscolaires ; la subvention de la COM représentant plus des trois quarts de ses ressources.

Depuis plusieurs années, la CTOS accuse un déficit que la COM comble en augmentant sa subvention. En 2017, elle avait versé 9,54 millions contre 8 millions en 2014.

Quant à ses recettes provenant des ventes, elles étaient en 2018 de l’ordre de 1,2 million d’euros. Environ 400 000 repas sont fournis aux écoles par an dont le prix est de 3 à 4 euros (écoles publiques). Après Irma, la CTOS avait vendu des repas aux institutions de la partie hollandais pour un montant de 715 000 euros.

En 2018, le budget s’est élevé à 13 millions d’euros ; le plus gros poste étant les charges de personnel qui pèsent pour 85 % (11 millions d’euros) du budget total.

Selon une moyenne de 280 agents, cela représente 39 285 euros de salaires et charges par an par agent, soit 3 273 euros de salaires et charges par mois par agent.

Contexte

Ces deux dernières années, la chambre territoriale des comptes (CTC) a épinglé la CTOS pour son budget voté en déséquilibre. Dans ses rapports, la CTC alerte sur le niveau des charges de personnel. «Un niveau extrêmement élevé de charges de personnel, de plus de 10 M€», note-t-elle dans son dernier publié en août 2018. Et de considérer que certains des emplois correspondent à «des recrutements d’agents d’exécution sans besoins identifiés».

«Compte tenu de sa situation financière, la CTOS doit cesser tout recrutement ou renouvellement de contrat d’agents non titulaires», insiste-t-elle.

C’est dans ce contexte que seize contrats à durée déterminée n’ont pas été renouvelés ou transformés en CDI l'année dernière. Les contrats des agents partis à la retraite n’ont pas été renouvelés non plus.

La CTOS devrait aussi, selon la chambre territoriale des comptes, transformer les contrats des agents d’animation à temps plein en temps partiel «pour correspondre à la durée réelle de leur activité».

Elle suggère aussi que les repas des agents ne soient plus gratuits et que le tarif de la cantine soit réétudié, voire augmenté. De même que le tarif du périscolaire qui est aujourd’hui de 50 euros par an.

Cette problématique du nombre de personnes embauchées et des compétences n’est pas nouvelle. En 2013, Annick Petrus, alors directrice d’école, avait déjà réagi à ce sujet sur les réseaux sociaux suite à un accident survenu dans une cantine. «Parents venez faire un tour dans les écoles et vous vous rendrez vite compte que vos enfants sont gardés par des personnes qui n'ont aucune compétence ni envie, qui passent leur temps à papoter à l'ombre pendant que les enfants jouent à tout dans tous les sens», avait-elle écrit.

A noter enfin que les agents dont les contrats n’ont pas été renouvelés continuent de venir travailler alors qu’ils ne sont pas payés.