La CCISM recense les entreprises
Les résultats du RGE permettront non seulement d’avoir une image fidèle des activités économiques du territoire et de déterminer le poids réel des entreprises par secteur mais surtout doteront la CCISM d’un fichier entreprise fiable suite aux nombreuses mutations constatées au lendemain du passage de l’ouragan Irma en 2017.
La CCISM souhaite également rappeler à ses ressortissants que toute entreprise immatriculée a des obligations fiscales et sociales. En d’autres termes toute entreprise non déclarée comme inactive est passible d’imposition. Il est donc important de se rapprocher de la CCISM afin d’effectuer la radiation de votre entreprise si cette dernière est inactive (formalité gratuite pour les entreprises individuelles).
Un formulaire à remplir en ligne est à disposition sur le site et réseaux sociaux de la Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin.
Pour plus d'info : cliquez ici.
Commentaires
Aura t elle autorité de
Aura t elle autorité de contrôler l'assujettissement de ces mêmes entreprise à la TGCA et de contrôler, de fait, sa collecte et son reversement à la COM ???
Sinon ce sera une énième statistique vide de sens et qui aura couter de l'argent pour n'en rien rapporter.
si c'est comme pour les
si c'est comme pour les locations touristiques via les sites de réservation sans rien déclarer à la com (suffit d'aller sur les sites et comparer avec ceux qui déclarent leur TGCA) les fraudeurs ont encore de beaux jours devant eux... il suffirait juste de recenser toutes les entreprises, restaurants et loueurs de logements et vérifier réellement ceux qui versent la TGCA (par la même occasion tout ceux qui ne sont pas en règles pourraient payer des amendes) travail de longue haleine sûrement mais qui serait rentable pour la collectivité (après faut savoir ce qu'on veut)...mais encore faut le vouloir...