Affaire du P-DG de la Semsamar : ce que Louis Mussington a reproché au président
Le 1er mars 2019, le conseiller territorial Louis Mussington saisissait le tribunal administratif de Saint-Martin afin de lui demander d’annuler les délibérations du conseil territorial du 13 décembre 2018 approuvant un changement de mode de gouvernance au sein de la Semsamar et la candidature de Yawo Nyuadzi au poste de président-directeur général de la Sem.
Louis Mussington reproche à la collectivité territoriale d’avoir «adopté unilatéralement» ces délibérations «sans se concerter avec les autres actionnaires». «Son comportement est susceptible d’être constitutif d’un abus de majorité en matière de droit des sociétés», estime celui qui considère par ailleurs que les deux délibérations «sont dépourvues de motivation ».
Celles-ci sont, selon lui, «entachées de détournement de pouvoir car le stratagème utilisé par le président de la collectivité avait pour seul objet d’obtenir la révocation de Mme Bélénus-Romana, directrice générale, en faveur de M. Yawo Nyuiadzi dans un but purement politique et non d’intérêt général, en vue de favoriser le démantèlement de la Semsamar par un rachat par la Caisse des dépôts et consignations, voire une privatisation ultérieure ; ce projet de démantèlement n’a aucune justification d’intérêt général ni légale», a-t-il justifié.
Louis Mussington a par ailleurs soutenu «que le droit à l’information des conseillers territoriaux n’a pas été respecté puisqu’ils n’ont pas été informés des conséquences de leur vote pour ce qui concerne la gouvernance de la Semsamar car le rapport n° 8 ne fait à aucun moment mention de la révocation de la directrice générale et que l’ensemble des informations communiquées par le conseil territorial et par le président du conseil d’administration de la Semsamar consistait à faire état de toute la confiance portée en l’action de Mme Bélénus-Romana, la directrice générale ».
Dans son délibéré, le tribunal administratif a constaté que les décisions ne comportaient effectivement «aucune explication quant aux motifs les soutenant» et qu’elles «avaient au fond comme motif l’éviction de la directrice générale et sa substitution par le président du conseil d’administration ». D’où son jugement d’annuler les fameuses deux délibérations.
(Photo d'archive)
