St Maarten : un employé réclame une partie de son salaire qu'il estime due
Un salarié employé depuis 1996 par une entreprise assurant des services de manutention à l’aéroport Juliana a saisi en octobre dernier la justice de Sint Maarten afin de réclamer le complément de salaire qu’il estimait que son employeur lui devait entre 2020 et 2021.
Le contexte de l’affaire est celui de la crise économique due à la pandémie : le trafic aérien ayant diminué de 70 % à l’aéroport, le chiffre d’affaires de ladite entreprise a baissé. Aussi le patron a-t-il mis en place des mesures sociales pour traverser cette période difficile : suppression de sept postes suite à des départs en retraite, prise de 10 jours de congés et versement de 100 % des salaires jusqu’au 14 avril, puis jusqu’au 30 juin, réduction du temps de travail et versement de 80 % des salaires, à partir du 1er juin prise des autres jours de congés, reprise du travail en étant multitâche avec un salaire de 80 % et un temps de travail en conséquence, si l’employé refuse d’être «multitâche », son temps de travail et son salaire sont réduits de 50 %. L’ensemble de ces mesures ont été négociées et actées par le syndicat des employés de l’entreprise.
Le tribunal estime que le patron était dans son droit de prendre des mesures pour s’adapter au contexte économique et que celles-ci sont valables dans la mesure où elles ont été discutées et validées par le syndicat qui représente le personnel, dont l’employé, celui-ci ne peut donc les contester. Le tribunal estime également correcte la décision du patron de demander temporairement à ses salariés de faire des tâches qu’ils n’avaient pas forcément l’habitude de faire, «certains salariés étant chez eux, les équipes en place doivent assurer leurs missions».
En revanche, les juges ont donné raison à l’employé sur le point suivant : son patron n’aurait pas dû lui verser uniquement 50 % de son salaire car il avait considéré qu’il avait été réticent à être polyvalent et ainsi être payé à 80 %. En effet, le salarié a fait valoir un certificat médical attestant qu’il n’était pas en capacité physique d’accomplir les tâches qui lui étaient demandées. «Si l’employeur avait un doute sur le certificat médical, il aurait pu solliciter l’avis d’un autre médecin, ce qu’il n’a pas fait. Il a simplement interprété le refus du salarié comme une réticence», commentent les juges. Aussi ces derniers ont-ils condamné le patron à verser la différence de salaire (soit la somme correspondant à la différence entre les 80 % et 50 %) à l’employé à partir du 1er juillet 2020.
