ISG à Saint-Barth : un sénateur demande un alignement sur celle de Saint-Martin
Dans une question écrite publiée au journal officiel du Sénat le 14 juillet, le sénateur du Gers, Franck Montaugé, interroge le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le calcul du montant de l'indemnité de sujétion géographique (ISG) des fonctionnaires de l'État sur le territoire de Saint-Barthélemy.
Il fait remarquer que selon le décret du 15 avril 2013, le montant de l’ISG est fixé à six mois du traitement indiciaire de base de l'agent affecté à Saint-Pierre-et-Miquelon ou à Saint-Barthélemy, contre «dix à seize mois» pour l’agent affecté à Saint-Martin. Il considère que cette différence n’est pas «justifiée compte tenu des similarités de ces deux territoires». Il explique par ailleurs que cela «entraîne des difficultés importantes pour les fonctionnaires de l'État installés à Saint-Barthélemy ». Et de préciser : «À titre d'exemple, certaines catégories de fonctionnaires consacrent près de 50 % de leur revenu à leur logement, en plus d'être confrontés à la vie chère».
C’est pourquoi le sénateur demande de porter le montant de l’ISG des fonctionnaires affectés à Saint-Barth à celui de leurs collègues de Saint-Martin. «Cette indemnité ne concerne que très peu de fonctionnaires (une quarantaine d'enseignants et trois fonctionnaires du trésor public). Aussi son rétablissement n'aurait-il que très peu d'incidence sur les finances publiques», justifie-t-il.
Si sur le fonds le sénateur a raison, il se trompe toutefois sur les montants. En effet, ceux-ci ont été révisés à la baisse par arrêté en avril dernier. Un fonctionnaire d’Etat ou magistrat bénéficie désormais de l’ISG correspondant à 5 à 8 mois du traitement indiciaire pour une affectation à Saint-Martin, à trois mois de salaire pour une installation à Saint-Barthélemy. En Guyane, l’ISG correspond à 5 à 10 mois de salaire et à Mayotte à 10 mois.
L’indemnité de sujétion géographique remplace depuis 2013 l’indemnité particulière de sujétion et d'installation (IPSI). Ces indemnités ont été créées pour accroître l'attractivité de certains territoires d'outre-mer* en plus des majorations de traitement relatives à la vie chère et à l'éloignement des territoires. Le montant est défini par décret. Il dépend du territoire de l’affectation et du poste (Education, justice, etc.).
L’ISG est octroyée à la condition que les fonctionnaires accomplissent des services pour une durée minimale de deux ans consécutifs (contre quatre avant l’arrêté modificatif d’avril) dans un même territoire. Elle peut être renouvelée une fois. Le versement est effectué en deux partie (au moment de l’installation et à la fin de la période).
* Guyane, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Mayotte.
