Annonce légale : AVIS PUBLICS

 Territoire de publication Saint-Martin
 Date de publication Samedi 23 avril 2022
 Référence AJL-220423-1150

Nos réf. : UT DEAL SBSM/NNP/2022/085

 

AVIS D'ENREGISTREMENT

Les installations de la Société garage GUY représentée par Monsieur Mathieu GUY, gérant dont le siège social est situé à 22, impasse Edwin PAROTTE – 97150 SAINT-MARTIN faisant l'objet de la demande susvisée du 9 juin 2020 sont enregistrées. Elles sont détaillées dans le tableau de l'article 2 du présent arrêté.

Article 2 – Liste des installations classées

N° rubrique : 2712

Alinéa : 1

Désignation de la rubrique : 

Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage ou de différents moyens de transports hors d'usage, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719 

1. Dans le cas de véhicules terrestres hors d'usage, la surface de l'installation étant supérieure ou égale à 100 m ².

Volume des activités : 

Surface du site, environ 2 100 m², dont :

  • - Hangar de dépollution : 160 m²
  • - Aire de stockage de VHU non dépollués : environ 100 m²
  • - Aire de stockage de VHU dépollués : environ 200 m² 
  • - Local technique (entreposage du matériel) : 50 m²

Régime : E*

 *E : Enregistrement  

Le texte intégral de l'arrêté préfectoral n° 2022-095/PREF/SG/UT DEAL en date du 19 avril 2022 peut être consulté sur le site internet des installations classées : http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/ ou aux archives de la Collectivité de Saint-Martin.