-
Une affaire d’accident de la route impliquant une voiture et un scooter a été examinée par le tribunal de proximité de Saint-Martin.
Ce jeudi 3 octobre, le tribunal de proximité de Saint-Martin a condamné un homme à 6 mois de prison ferme pour refus de priorité ayant entraîné des blessures involontaires sur un jeune homme à...
-
Une mère dont le fils est incarcéré aux Pays-Bas, avait demandé au gouvernement de St Maarten une indemnisation financière au titre des frais de voyage engendrés pour lui rendre visite. L’aide...
-
Un propriétaire d’un pitbull a été poursuivi et convoqué par le tribunal de Sint Maarten suite à un incident causé par son animal.
Le chien était en liberté sans surveillance dans une cour fermée et...
-
Un ressortissant hollandais né à Sint Maarten et âgé de trente-six ans, s’est vu refuser en juillet 2023 par un préfet en métropole la délivrance d’un titre de séjour en France et l’obligation de...
04.10.2024Une affaire d’accident de la route impliquant une voiture et un scooter a été examinée par le tribunal de proximité de Saint-Martin.Ce jeudi 3 octobre, le tribunal de proximité de Saint-Martin a condamné un homme à 6 mois de prison ferme pour refus de priorité ayant entraîné des blessures involontaires sur un jeune homme à...
04.09.2024Une mère dont le fils est incarcéré aux Pays-Bas, avait demandé au gouvernement de St Maarten une indemnisation financière au titre des frais de voyage engendrés pour lui rendre visite. L’aide...
23.08.2024Un propriétaire d’un pitbull a été poursuivi et convoqué par le tribunal de Sint Maarten suite à un incident causé par son animal. Le chien était en liberté sans surveillance dans une cour fermée et...
18.07.2024Un ressortissant hollandais né à Sint Maarten et âgé de trente-six ans, s’est vu refuser en juillet 2023 par un préfet en métropole la délivrance d’un titre de séjour en France et l’obligation de...
