-
25.05.2023Fin avril, le tribunal correctionnel de Saint-Martin examinait une affaire de violences conjugales impliquant un notable de la société de Saint-Martin. Comme c’est souvent le cas dans ce type d’...
-
22.05.2023L’affaire sera de nouveau examinée par la cour administrative d’appel de Bordeaux selon la décision du Conseil d’Etat le 12 mai. Cette affaire oppose une société de Grand Case à l’Etat. Après le...
-
05.05.2023Le 24 mai est la journée nationale de l’accès au droit, initiée par le ministère de la justice, il s’agit de la cinquième édition. L’objectif est de faire connaître aux citoyens l’accès au droit et...
-
02.05.2023Jeudi dernier, le tribunal correctionnel de Saint-Martin examinait une affaire de violences conjugales impliquant un notable de la société à Saint-Martin. Comme c’est souvent le cas dans ce type d’...
Les plus commentés
-
27.04.2023Aucun commentaire
-
26.04.2023Aucun commentaire
-
18.04.2023Aucun commentaire
-
06.04.2023Aucun commentaire
-
30.03.2023Aucun commentaire
-
29.03.2023Les faits s'étaient déroulés en février 2020 à Quartier d'Orléans.Aucun commentaire
-
28.03.2023A-t-il commis deux fois les mêmes faits ou est-il jugé deux fois pour les mêmes faits ?Aucun commentaire
-
27.03.2023Aucun commentaire