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24.01.2020La décision appartient au tribunal administratif qui doit se prononcer dans quinze jours.Depuis son changement de statut, la COM de Saint-Martin estime que le montant des dotations correspondant au transfert des compétences dues par l’Etat est insuffisant, que le calcul pour évaluer le...15 commentaires -
23.01.2020Le chauffeur a comparu jeudi matin devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin.Le 24 septembre 2019, le chauffeur d’un mini-bus de seize places fait l’objet d’un contrôle par les gendarmes. Il s’avère qu’il n’est déclaré ni à la CCISM, ni à la COM en tant que taxi et/ou...8 commentaires -
20.01.2020L’affaire avait été appelée une première fois en octobre et renvoyée à la date du 16 janvier. QNH, une Saint-Martinoise, est accusée d’avoir effectué une extension de son bâtiment à Quartier d’...1 commentaire
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16.01.2020DD réalise en 2018 des travaux d’extension de son commerce situé à Cripple Gate sans autorisation. Le chantier fait l’objet d’un contrôle par les services de l’urbanisme de la COM début juillet 2018...2 commentaires
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15.12.201939 commentaires
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14.12.201928 commentaires
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15.01.2020Son compagnon avait été convoqué devant le tribunal car elle l'avait accusé de l'avoir...Aucun commentaire
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08.01.20201 commentaire
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07.01.2020L'auteur des faits vieux de quatre ans, a été condamné à deux ans de prison par le tribunal...Aucun commentaire
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07.01.2020Aucun commentaire
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27.12.2019Il a été jugé le 28 novembre et le tribunal a rendu son délibéré le 19 décembre.19 commentaires
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23.12.2019En son absence, un père âgé de 43 ans, a été jugé et condamné par le tribunal correctionnel à sept...2 commentaires
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20.12.2019Pour l'auteur des faits, 63 ans, ce n'était que des "excès de tendresse".Aucun commentaire
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19.12.20198 commentaires
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