• 24.01.2020
    La décision appartient au tribunal administratif qui doit se prononcer dans quinze jours.
    Depuis son changement de statut, la COM de Saint-Martin estime que le montant des dotations correspondant au transfert des compétences dues par l’Etat est insuffisant, que le calcul pour évaluer le...
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  • 23.01.2020
    Le chauffeur a comparu jeudi matin devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin.
    Le 24 septembre 2019, le chauffeur d’un mini-bus de seize places fait l’objet d’un contrôle par les gendarmes. Il s’avère qu’il n’est déclaré ni à la CCISM, ni à la COM en tant que taxi et/ou...
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  • 20.01.2020
    L’affaire avait été appelée une première fois en octobre et renvoyée à la date du 16 janvier. QNH, une Saint-Martinoise, est accusée d’avoir effectué une extension de son bâtiment à Quartier d’...
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  • 16.01.2020
    DD réalise en 2018 des travaux d’extension de son commerce situé à Cripple Gate sans autorisation. Le chantier fait l’objet d’un contrôle par les services de l’urbanisme de la COM début juillet 2018...
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