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26.03.2021Le site pour les professionnels est déjà ouvert tandis que celui pour les consommateurs ouvrira le 1er avril.Début avril, le site Rappel Conso s’ouvre au public. Ce site centralise l’ensemble des rappels des produits de consommation courante présentant un danger. Les consommateurs pourront retrouver...
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25.06.2020Il a trois mois pour régulariser sa situation.Lors de sa visite début mars, l’inspecteur des installations classées pour la protection de l’environnement a constaté qu’un garage situé à Concordia exploitant une activité d’entreposage de...
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19.05.2020L'accueil des usagers étrangers en préfecture de Saint Martin reste suspendu à l'exception des demandes d'asile. Pour la remise des titres, les personnes concernées seront invitées par SMS à venir le...
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29.03.2020Pour une application plus efficace des mesures de confinement, le décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 forfaitise la contravention de 5ème classe applicable en cas de récidive : 1ère sanction : 135€ d'...
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05.03.2020Aucun commentaire
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04.03.2020Aucun commentaire
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04.03.2020Aucun commentaire
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11.12.2019A l'issue de l'enquête publique relative à la révision du PPRN, la commission d'...Aucun commentaire
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04.11.2019Le sénateur du Loiret a présenté devant la commission des lois du Sénat un rapport sur le projet de...1 commentaire
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16.10.20193 commentaires
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12.09.2019Cela permettra aussi de régulariser des constructions illégales.9 commentaires
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17.07.2019Parmi elles : mettre l'électroménager dans des locaux étanches et les voitures au-dessus de la...4 commentaires