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25.06.2020Il a trois mois pour régulariser sa situation.Lors de sa visite début mars, l’inspecteur des installations classées pour la protection de l’environnement a constaté qu’un garage situé à Concordia exploitant une activité d’entreposage de... -
19.05.2020L'accueil des usagers étrangers en préfecture de Saint Martin reste suspendu à l'exception des demandes d'asile. Pour la remise des titres, les personnes concernées seront invitées par SMS à venir le...
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29.03.2020Pour une application plus efficace des mesures de confinement, le décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 forfaitise la contravention de 5ème classe applicable en cas de récidive : 1ère sanction : 135€ d'... -
05.03.2020Dans un précédent article nous avions indiqué que la Collectivité avait autorisé la reconstruction de trois restaurants à la Baie Nettle, en l’occurrence celui de l’hôtel Hommage, le Dream et le Sand...
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04.03.2020Aucun commentaire
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04.03.2020Aucun commentaire
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11.12.2019A l'issue de l'enquête publique relative à la révision du PPRN, la commission d'...Aucun commentaire
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04.11.2019Le sénateur du Loiret a présenté devant la commission des lois du Sénat un rapport sur le projet de...1 commentaire
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16.10.20193 commentaires
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12.09.2019Cela permettra aussi de régulariser des constructions illégales.9 commentaires
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17.07.2019Parmi elles : mettre l'électroménager dans des locaux étanches et les voitures au-dessus de la...4 commentaires
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25.06.2019La troisième réunion publique qui s'est déroulée dans le calme a permis un dialogue...Aucun commentaire
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