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Depuis quelques semaines, le tribunal de proximité de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy connaît une difficulté dans la composition de ses magistrats puisqu’un des juges a été muté sans avoir été...
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« En ce mois de la LGBT+, et plus particulièrement de la Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie (IDAHOT), l'association SAFE en partenariat avec AIDES se joint à la...
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Après le tribunal administratif de Saint-Martin, c’est la cour administrative d’appel de Bordeaux qui a rejeté la demande de Madame L. dans une affaire de permis de construire.
En 1994, Madame L....
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L’avènement d’internet a beaucoup fait évoluer notre société, mais a aussi apporté avec l’utilisation permanente des nouvelles technologies de communication (téléphones, réseaux sociaux, etc), le...