26.07.2020

Le PPRN révisé et appliqué par anticipation est annulé

Le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté préfectoral suite à une requête de la COM.

La Collectivité vient d’obtenir l’annulation du nouveau plan de prévention des risques naturels (PPRN) appliqué par anticipation en août 2019. Elle avait saisi en mars de cette année le tribunal administratif de Paris pour lui demander l’annulation de l’arrêté préfectoral.

A l’issue de l’audience qui s’est déroulée le 30 juin, le jugement rendu est en faveur de la Collectivité.

«Le président Daniel Gibbs et l’ensemble du Conseil territorial se félicitent de cette issue qui vient confirmer le bien-fondé des positions prises par les représentants élus de ce territoire au service des droits de ses habitants. La Collectivité, entend, dans le droit fil des préconisations du rapport Lacroix, travailler de concert avec les services de l’Etat afin de proposer une révision juste et adaptée du PPRN de 2011, selon le calendrier annoncé par le ministère des outre-mer ; calendrier qui à ce jour semble déjà compromis.  La Collectivité sollicitera donc à nouveau les services compétents de l’Etat afin que les travaux soient lancés dans les meilleurs délais », indique le président dans un communiqué de presse.

Pour rappel les services de la Deal (direction de l’environnement) ont révisé à la demande du président de la République le zonage et le règlement du PPRN de 2011, il s’agissait d’adapter le volet cyclonique/submersion marine aux nouvelles données suite à Irma. Les nouveaux zonage et règlement présentés en réunions publiques dans les quartiers ont été fortement critiqués par la population et rejetés par les élus. Le PPRN révisé a tout de même été appliqué par anticipation le 6 août 2019. 

Estelle Gasnet