13.09.2021

Succession Beauperthuy : pourquoi des parcelles sont vendues aux enchères

En 2016 le collectif Our Land Matters manifestait contre la vente aux enchères de la parcelle AW 59. Aujourd’hui, la famille Webster dénonce la vente aux enchères de sa parcelle AW 224. En 2007, la vente aux enchères de la parcelle AW 9 avait également été contestée. Le point commun à ces trois parcelles est Pierre Daniel Beauperthuy ; ce sont des terrains qu’il possédait à Saint-Martin, et qui, avec de nombreux autres, ont été cédés à ses six enfants sa mort en 1861.

Par le biais de diverses procédures, les parts de trois de ses enfants vont revenir à l’un de ses petits-fils, Charles Daniel. Au début des années 1930, Charles Daniel détient l’équivalent de la moitié des terres en partie française de son grand-père. Par des actes notariés, il va céder en 1931 et 1932 l’ensemble de ces parcelles à ses sept enfants.

112 ans après la mort de Pierre Daniel Beauperthuy, d’autres héritiers – en l’occurrence  les cousins de Charles Daniel - contestent l’héritage, précisément les terres dont Charles Daniel est supposé avoir hérité. C’est ainsi que les enfants de Charles Daniel se retrouvent au cœur de multiples procédures judiciaires. Cela devient un bras de fer entre Saint-Martinois et non Saint-Martinois. En effet, si Charles Daniel et ses enfants résident sur l’île, les autres héritiers résident en métropole et en Amérique.

Souhaitant faire valoir leurs droits, les héritiers dits de France et des Etats-Unis saisissent le tribunal de grande instance de Basse-Terre en avril 1973. Un premier procès a lieu six ans plus tard et donne raison aux Beauperthuy dits de Saint-Martin. Les autres font alors faire appel de ce jugement qui sera confirmé par cour d’appel de Basse-Terre en février 1982.

Les autres héritiers se pourvoient alors en cassation et vont finalement avoir gain de cause. En avril 1985, la cour de cassation casse et annule le jugement de la cour d’appel de Basse-Terre. Elle charge également la cour d’appel de Fort de France cette fois de faire le partage du patrimoine de Pierre Daniel Beauperthuy entre tous les héritiers.

En avril 1987, la cour d’appel de Fort de France ordonne le partage des parcelles entre les héritiers (qui ont recensés par un administrateur) et la licitation des biens indivis (vente aux enchères). Elle demande au tribunal de grande instance de Basse-Terre d’exécuter ses décisions.

Les héritiers de Saint-Martin se pourvoient en cassation pour faire annuler la décision de la cour d’appel de Fort de France. En juillet 1989, la cour de cassation casse et annule la décision de la cour d’appel de Fort de France «mais seulement en ce que la cour d’appel a dit qu’à compter du 4 novembre 1931, [les enfants de Charles Daniel] ont eu la possibilité de prescrire la propriété de la part de leur père sur des biens qui restent à déterminer». La cour de cassation a sinon confirmé le partage des terres entre les héritiers reconnus par l’administrateur judicaire et la licitation de ces parcelles.

Autrement dit, les terrains de Pierre Daniel Beauperthuy sont censés être rassemblés pour être partagés entre les héritiers reconnus par l’administrateur judicaire et vendus aux enchères conformément aux décisions de justice et ne peuvent être vendus de manière individuelle. Des parcelles ont déjà été vendues, les ventes ayant été organisées par le tribunal de Basse Terre et certaines sont contestées devant la justice.

Estelle Gasnet