24.11.2023

Le tribunal a rendu son délibéré pour les deux anciens dirigeants du groupe Deldevert

Mario Di Palma a été condamné hier matin par le tribunal de proximité de Saint-Martin à une peine de six mois de prison assortie d’un sursis et à une peine d’amende de 10 000€ pour les faits d’absence de comptabilité et de détournement des actifs.  De plus, le tribunal lui a ordonné l’interdiction de poursuivre une activité commerciale, industrielle et de gestion pour une durée de cinq ans. 

A.K co-prévenu, a été déclaré coupable des faits de détournement des actifs, ainsi il a été condamné à une peine d’amende de 500€ assortie d’un sursis. En outre, il a été relaxé des faits d’absence de comptabilité. Le tribunal reçoit les constitutions des parties civiles, toutefois les sommes demandées n’ont pas été accordées. 

Suite à la décision du tribunal, « Mario Di Palma prend acte de la décision rendue ce jour. Il étudie actuellement avec son conseil l’opportunité de faire appel de cette décision. Il demeure donc à ce jour présumé innocent », indique l’avocat de Mario Di Palma, maître Madid. «Je relève que le tribunal a refusé de suivre les réquisitions d’une sévérité inouïe formulées par le procureur de la République. Je relève enfin que le tribunal a rejeté à juste titre les demandes de dommages-intérêts formulées par le liquidateur de la société Groupe Deldevert à hauteur de 1.162.852 euros », complète-t-il. 

Pour rappel, après Irma, Mario Di Palma a acquis la société de construction Sarl Deldevert en 2017, dirigée à ce moment-là par A.K afin de solder les dettes de l’entreprise. En effet, la société connaissait des difficultés financières depuis 2013. Elle avait d’ailleurs fait l’objet d’un redressement judiciaire en 2014. Néanmoins, la société devenue SAS Groupe Deldevert, a été placée en liquidation judiciaire le 3 septembre 2020. Dans ce cadre, la vente des actifs de la société doit être notifiée au juge, mais cela ne s’est pas passé ainsi.

Au tribunal, le conseil de Mario Di Palma avocat avait expliqué qu’en raison des difficultés financières de la société, son client avait vendu quelques actifs afin de poursuivre l’activité, payer les salariés et poursuivre les chantiers de reconstruction des copropriétés suite au passage d’Irma. 

Selon l’avocat de A.K, son client n’est pas responsable de l’absence de comptabilité de la société. D’autant que certains pouvoirs ont été retirés à son client avant même sa démission, comme ne plus pouvoir accéder aux comptes bancaires. Pour maître Barreiro,« il ne faut pas se tromper sur la qualification du rôle de chacun. Et mon client a démissionné en 2019 », rappelait-il.

Lors de son réquisitoire, la vice-procureure a tenu à rappeler l’arrivée de Mario Di Palma sur Saint-Martin. « Nous sommes en post Irma, un canadien (M.D.P) arrive sur l’île.  Se trouve alors la société Deldevert, en difficulté, une aubaine pour lui mais laissant l’île face à une catastrophe économique avec un préjudice colossal », dénonçait le ministère public

Le parquet avait requis un mandat d’arrêt à l’encontre de Mario Di Palma, avec un an d’emprisonnement et 75 000€ d’amende. Concernant A.K, elle avait requis six mois de prison assortie du sursis probatoire pendant deux ans, une amende de 75 000€ et l’obligation d’indemniser les victimes.

Du point de vue de la défense de Mario Di Palma, l’avocat de celui-ci avait souligné le manque de données chiffrées dans les convocations et les réquisitions du procureur, alors que nous parlons d’un délit financier ». En d’autres termes, il avait estimé que le délit de « banqueroute », ne peut être caractérisé. De plus, il ne comprenait pas la raison pour laquelle un juge d’instruction n’a pas été mandaté pour instruire cette affaire.

Siya TOURE