L'homme accusé d'avoir agressé sexuellement sa belle-fille de six ans a été condamné

Le tribunal de proximité de Saint-Martin rendait son délibéré jeudi dernier dans une affaire impliquant un homme de quarante ans accusé d’avoir agressé sexuellement sa belle-fille de six ans. Celui-ci a été condamné à trois ans de prison dont deux ans de sursis probatoire. Le tribunal a ordonné une obligation de soins, l’interdiction d’exercer toute activité avec un mineur pour une durée de cinq ans, l’inscription au FIJAIS*. Ainsi que l’obligation de réparation des dommages occasionnés et les sommes dues au Trésor public. L’audience sur intérêt civil a été renvoyée au 19 mars 2024. 

Les faits se sont produits dans la nuit du 3 juin 2023 au domicile du prévenu où il vit avec N.B et la fille de celle-ci, née d’une précédente relation. Ce soir-là, R.F rentre vers minuit en état d’ivresse, constate N.B en lui ouvrant la porte. R.F insulte à plusieurs reprises N.B, elle décide de remonter dans son lit se coucher auprès de sa fille qui dormait dans le lit conjugal. R.F les rejoint et tente d’avoir un rapport sexuel avec sa concubine mais celle-ci n’est pas réceptive, ainsi elle décide d’aller au salon, regarder la télé, laissant R.F seul dans la chambre avec sa fille endormie.

Quelques minutes plus tard, la mère entend les cris de sa fille. En regagnant la chambre, elle aperçoit R.F «à quatre pattes sur sa fille qui était nue». Elle assure au tribunal que sa fillette portait une robe de nuit et une culotte avant de la laisser quelques minutes plus tôt. 

La mère habille sa fille, ensemble elles se réfugient chez la responsable de travail de N.B. La maman demande à sa fille si R.F l’a touchée «en bas». Avec un hochement de la tête, la jeune fille de 6 ans dit oui. De plus, la victime indiquera que R.F lui a mis la langue et les doigts sur sa partie vaginale.

Un examen gynécologique est réalisé et celui-ci fera état des traces de sperme masculin sur les parties intimes de la victime et d’une vulve «anormalement humide». Malgré cette preuve médicale, le prévenu affirme que c’est «un coup monté» par la mère car il n’aurait jamais fait de mal à celle qu’il considérait comme «sa fille».

Il explique avoir eu un rapport avec la mère quelques heures avant ce soir-là dans le lit. Il ajoute que les draps n’avaient pas été changés et que N.B prenait habituellement une douche après un rapport sexuel sauf ce soir-là. Ce qui expliquerait la présence de sperme sur les draps et ce «transfert sur les parties intimes de la petite». Alternativement, la mère aurait pu doucher sa fille et l’essuyer avec des traces de sperme provenant de leur acte sexuel, estimait-il.

Dans ses réquisitions, selon le vice-procureur, le prélèvement de la présence de sperme sur les organes génitaux de la victime, «ne peut pas être de l’ADN de transfert mais d’un contact direct du prévenu sur la victime». Pour lui, les faits sont graves avec un risque de récidive. En ce sens, le parquet avait requis une peine de cinq ans d’emprisonnement dont deux ans de sursis probatoire sur une période de trois ans. En outre, une obligation de soins, l’interdiction de toute activité avec un mineur pour une durée de dix ans, l’inscription au FIJAIS*. Ainsi que l’obligation de réparation des dommages occasionnés et les sommes dues au Trésor public.

Selon maître Barreiro, avocat du prévenu, les accusations envers son client reposent sur un certificat médical et la conclusion des prélèvements d’ADN. Les conclusions de l’expert médical constatent la «présence rare de spermatozoïdes, mais aucun profil génétique n’a été caractérisé», indiquait-il. En d’autres termes, «l’expert n’a pas cette certitude puisque dans son rapport il indique que les traces d’ADN masculins peuvent provenir de R.F. Il n’y a pas de certitude. En matière d’expertise d’ADN, il y existe cette possibilité de transfert», réitérait-il pendant l’audience. 

*FIJAIS : fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes