13.06.2024

Commissions, questions, interventions : quelle a été l'activité parlementaire de Frantz Gumbs ?

Suite à la dissolution de l’Assemblée nationale, Frantz Gumbs n’est plus depuis le 9 juin le député de la circonscription formée par Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Il avait été le 18 juin 2022.

Bien qu’il avait reçu officiellement le soutien du parti d’Emmanuel Macron, Frantz Gumbs avait choisi de se présenter sans étiquette aux élections. Il avait toutefois rejoint un groupe politique à l’Assemblée, celui des démocrates (MoDem et indépendants) composé de cinquante élus dont Philippe Vigier qui a été nommé ministre des Outre-mer.

Combien de fois a-t-il posé de questions ? De quels groupes de travail et  commissions était-il membres ?

Commissions, délégations, groupes d’amitié

Frantz Gumbs était membre deux commissions permanentes, celles des affaires cultures et de l’éducation ainsi que celle des lois constitutionnelles de juin 2022 à juin 2024), de la législation et de l’administration générale de la République à trois reprises.

Il a été secrétaire et membre de la commission d’enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution de mars juillet 2023. Il a été membre de deux autres commissions d’enquête : celle relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation ; celle sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer de décembre 2023 à mai 2024.

De septembre 2022 à juillet 2023, il a été membre de la mission d’information chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire.

Il était membre de la délégation aux outre-mer de juillet 2022 à juin 2024, membre de trois groupes d’études (tourisme et patrimoine ; langues et cultures régionales ; illettrisme et illectronisme). Il a aussi fait partie de deux groupes d’amitié : France/Haïti dont il était le président depuis décembre 2022 et France République dominicaine dont il était le vice-président depuis février 2023. En sa qualité de député, il était membre de la section française de l’Assemblée parlementaire de la francophonie depuis janvier 2023.
Questions

Frantz Gumbs a posé trois questions écrites au gouvernement. La première en juillet 2022 sur le manque d’accompagnement de l’Etat dans le domaine de la culture à Saint-Martin, la deuxième en août 2022 sur le traitement inéquitable des petites îles et la dernière en octobre 2023 sur les montants de l'indice de sujétion géographique (ISG) pour les personnels des services relevant du ministère chargé de l'éducation nationale affectés à Saint-Barthélemy.

Le député a été cosignataire de trente-sept propositions de loi, est intervenu treize fois en séance publique et quatorze fois en commissions.

Estelle Gasnet