Comment la COM entend mieux gérer ses déchets d’ici 2036

La loi impose aux collectivités de mettre en place un plan de gestion des déchets sur leur territoire. Ayant cette compétence, la COM de Saint-Martin est concernée. Deux options s’offrent à elle : soit rester dans la situation actuelle, soit chercher à améliorer la gestion des déchets sur son territoire.

Le premier scénario consiste en la poursuite sans changement de sa gestion. La principale conséquence sera la saturation à court terme des alvéoles de l’écosite, dans lesquelles sont enterrés les déchets. Cela signifie que la Collectivité devra rapidement chercher un autre terrain pour créer un nouveau lieu d’enfouissement des déchets.

Le second scenario tend vers une «optimisation des déchets» et satisfait les obligations réglementaires contrairement au premier scenario. C’est vers celui-ci que le cabinet conseil qui a accompagné la Collectivité dans l’élaboration de son plan territorial de prévention et de gestion des déchets (PTPGD), l’a conseillée de se diriger pour les douze prochaines années.

Grâce aux diverses actions qui seront mises en place, la production d’ordures ménagères devrait diminuer de 1,5 % par an d’ici à six ans puis de 3 % par an. En 2022, on compte 468 kg d’ordures ménagères résiduelles par habitant, en 2036, l’ambition est de chuter à 356 kg par habitant, cela représenterait une baisse de 14,8 % sur quatorze ans. À titre comparatif, le ratio est de 255 kg par habitant au niveau national.

Autre but recherché, améliorer de 3 % par an la collecte des déchets via les déchetteries. Il est attendu que la collecte augmente de 7 954 kg d’ici 2036, elle serait alors de 713 kg par habitant contre 500 kg en 2022.

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Sont aussi programmées les constructions d’un écosite cette année et en 2030 d’une unité de préparation et de traitement des déchets, qui « préparera » les déchets résiduels (non recyclables) en combustibles solides de récupération (CSR). Ce projet est porté par Verde SXM qui a déjà obtenu les autorisations administratives d’exploitation. L’unité produira aussi de l’électricité dont le surplus, estimé à 10 %, sera revendu à l’opérateur historique.

Le plan prévoit aussi des actions à mettre en place en cas de crise et/ou événements majeurs, tels que passage d’un ouragan. Il a été élaboré en concertation avec les conseils de quartier et divers services de la Collectivité.

Ce projet de plan a été soumis pour validation aux élus du conseil territorial le 27 juin. Adopté à l’unanimité, le document a été transmis à la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de Saint-Martin. Les remarques et observations de la mission seront intégrées au projet de plan avant que celui-ci ne soit soumis à l’avis de la population via une enquête publique. Les remarques qui seront alors faites, devront être ajoutées au document qui sera de nouveau présenté aux élus du conseil territorial pour une approbation finale. Cette phase est prévue en novembre.

(photo d'archive)

Quels sont les déchets concernés ?

Le Plan, conformément au code de l’environnement, doit couvrir l’ensemble des déchets repris, qu’ils soient dangereux, non dangereux non inertes ou non dangereux inertes :

• Les déchets produits dans le territoire par les ménages, les activités économiques, les collectivités, les administrations ;
• Les déchets gérés dans le territoire : collectés ou traités dans une installation de collecte ou de traitement de déchets, utilisés dans une installation de production en substitution de matière première, dans une installation de production d’énergie, dans une carrière ou dans la construction d’ouvrages de travaux publics en substitution de matière première ;
• Les déchets importés pour être gérés dans le territoire, exportés pour être gérés hors de Saint-Martin.