Dépôts sauvages de déchets : un groupe de travail a été créé
Les dépôts sauvages de déchets sont souvent dénoncés sur les réseaux sociaux. Qu’ils soient sur le bas côté de la route ou au milieu de la nature. Ils ont fait l’objet d’un chapitre dans l’état des lieux de la gestion des déchets dressé par le cabinet qui accompagne la Collectivité dans le cadre de l’élaboration du plan territorial de prévention et de gestion des déchets.
Définition d’un dépôt illégal par un particulier ou un professionnel
Un dépôt illégal ou sauvage de déchets est «la résultante d’abandons de déchets par une ou plusieurs personnes, identifiées ou non, entraînant une accumulation anarchique de déchets divers ou parfois de même type sur un terrain privé, le plus souvent sans accord du propriétaire des lieux, ou dans l’espace public en dehors des endroits autorisés par l’autorité administrative responsable de cet espace public».
Il est aussi précisé que le dépôt sur un terrain peut aussi être la source de l’occupant dudit terrain, cela signifie qu’un propriétaire n’a pas le droit de stocker n’importe quel déchets chez lui. De même qu’une entreprise n’a pas le droit de laisser ses déchets sur son site après avoir cessé son activité.
Le cabinet indique également que le fait qu’un professionnel remette ses déchets à une autre personne, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, afin de se soustraire aux obligations imposées au producteur ou au détenteur de déchets, est qualifié de dépôt illégal.
Un groupe de travail dédié
La Collectivité souvent pointée du doigt pour son inaction face à la multiplication de dépôts sauvages, a expliqué au cabinet consultant s’être engagée avec la préfecture «dans une action commune pour traiter les sites non réglementaires par la mise en place d’un groupe de travail idoine ».
Ce groupe de travail mobilise des représentants de la préfecture, de la direction de l’environnement (Deal), la gendarmerie, la police aux frontière, la police territoriale, la directions de l’Eau, environnement et énergie et des risques majeurs de la COM.
Une première réunion s’est tenue le 27 juillet l’année dernière. Le groupe de travail s’est donné comme objectif d’organiser une rencontre mensuelle, de mettre en place un groupe via un média social pour faciliter la remontée de données et d’information, de réaliser et actualiser une cartographie des sites de dépôts illégaux, de définir une grille d’analyse mesurant la dangerosité des dépôts, une procédure d’intervention sur les terrains privés ainsi que d’un plan d’interventions prioritaires.
Dix-sept sites identifiés
Dix-sept sites de dépôts sauvages ont été identifiés : deux à Concordia dont un garage sous procédure judiciaire stockant soixante-neuf véhicules hors d’usage (VHU), un terrain privé à la Baie orientale stockant une cinquantaine de bateaux hors d’usage, plusieurs parcelles privées à la Savane (VHU et conteneur vrillé), terrain public à Hope Estate (déchets divers, VHU), constructions vétustes à la Savane avec plusieurs amas de déchets, domaine public à proximité de l’étang aux Poissons (son nettoyage était ordonné par la COM au moment de son identification par le groupe de travail), décharge/casse illégale sur un terrain privé à Quartier d’Orléans, deux autres sites privés à la Baie orientale (déchets divers, amas de tôles), décharge illégale près de l’étang à Mont Vernon 1, divers déchets à Chevrise, deux terrains privés à Galisbay (élevages d’animaux illégaux, conteneurs délabrés abandonnés, VHU, déchets divers), domaine public de la Baie Nettle, Oyster Pond (divers déchets), route de Cul de Sac (divers engins de travaux publics, déchets métalliques).
Le sujet a été évoqué par le conseiller territorial Jules Charville en séance plénière du conseil territorial fin juin. Selon lui, «la cause à ces dépôts illégaux» est le tarif trop élevé pratiqué par l’écosite pour y déposer ses déchets. «Il faut trouver une solution à cela», a-t-il déclaré. Après avoir interrogé le cabinet consultant, Louis Mussington a confirmé à ses collègues que cette problématique «était prise en compte par le plan ».
(photo d'achive)
