L'impôt sur le revenu a rapporté 13,7 millions d'euros en 2023 à la COM

Les avis d’imposition et de non-imposition sont en cours de distribution. Dans quelques jours, les foyers fiscaux sauront combien ils devront payer en fonction de leurs revenus déclarés au titre de l’année 2023. Selon quel taux ce montant est-il calculé ? A combien les recettes issues de cet impôt s’élèvent-elles à Saint-Martin ? Eléments de réponse.

Barème d’imposition

L’impôt est calculé dès lors que des revenus annuels égaux ou supérieurs à 7 025 euros sont déclarés. Entre 7 025 et 14 014 euros déclarés, un taux de 5,50 % est appliqué. Si un foyer déclare entre 14 015 et 31 123 euros, un taux de 14 % est appliqué. Puis de 30 % jusqu’à 83 441 euros déclarés. Au delà de 83 442 euros, un taux de 41 % est appliqué.

Puis, une réduction de 40 %, plafonnée à 6 700 euros, est  appliquée au montant de l’impôt ainsi déterminée.

Recettes issues de cet impôt

L’impôt sur le revenu est l’une des recettes fiscales de la Collectivité. En 2023, il a représenté 9,7 % des recettes contre 10,6 % en 2022 et rapporté 13,73 millions d’euros. Il s’agit d’un montant record récolté au titre de cet impôt depuis le passage en collectivité. La première année sous ce statut, la COM avait récolté 8,43 millions d'euros.

Jusqu’en 2014, les recettes ont toujours varié entre 8 et 8,7 millions d’euros annuellement. En 2015, la barre des 10 millions d’euros a été franchie avec des recettes de l’ordre de 11,16 millions. Depuis 2018, elles n’ont jamais été en-dessous des 12 millions sauf en 2020 (année de la pandémie). Elles ont progressé de manière régulière, d’un peu plus de 1 % par an. En dix ans, elles ont augmenté de 5,69 millions d'euros, soit de plus de 70 %.