07.10.2016
Prochain conseil territorial le 13 octobre
Quatre points sont à l'ordre du jour de cette séance de rentrée.
Les élus se réuniront jeudi 13 octobre en séance plénière à partir de 9 heures en salle des délibérations. L'ordre du jour de ce conseil territorial comprend quatre points.
ORDRE DU JOUR
- Point n°1 : Proposition de révision de la Loi Organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer.
- Point n°2 : Adoption de l’actualisation du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique de Saint-Martin (SDTAN)
- Point n°3 : Prolongation de la Convention de concession de l’activité de plaisance du Port départemental de Marigot – Marina Fort Louis.
- Point n°4 : Modification du Plan d’Occupation des Sol (P.O.S.).
